SEPA

 

 

Le SEPA (Single Euro Paiement Area) est l’espace de paiement européen. carte-europe-sepa
Après le passage à l’euro fiduciaire en 2002, une nouvelle page de l’histoire de l’euro s’est écrite.

L’harmonisation européenne des instruments de paiement concerne les virements et les prélèvements.

Les entreprises, les administrations et les particuliers doivent obligatoirement passer aux paiements SEPA d’ici le 1er février 2014. Au-delà de cette date, les virements nationaux et les prélèvements nationaux ne pourront plus être acceptés par vos banques.

 

32 pays composent l’espace SEPA


Les 17 pays de la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie).

Les 10 autres pays de l’Union Européenne sont : Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède ;

3 pays de l’Espace Economique Européen : Islande, Liechtenstein, Norvège + la Suisse et Monaco.
 

Pourquoi passer au SEPA ?


Tout d’abord, le passage au SEPA est une obligation pour tous à compter du 1er février 2014.
Ensuite, les citoyens, les entreprises et autres acteurs économiques de la zone SEPA peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour les paiements nationaux.
Des libellés plus longs permettront un échange d’information plus large entre le créancier et le payeur. Cela facilitera pour les différents acteurs le rapprochement des opérations bancaires.
 

Quelles sont les étapes ?
 
Il est tout d’abord nécessaire d’établir un diagnostic des impacts à la fois pour votre système d’information et vos logiciels de gestion, mais également sur les processus commerciaux, pour le prélèvement SEPA.

tableau-sepa

Face à ces enjeux, le Crédit Maritime vous accompagne pour que cette migration se déroule dans les meilleures conditions pour vous.

Liens utiles
> www.sepafrance.fr
> www.cfonb.org

Les étapes préalables

Convertir les RIB en BIC / IBAN

Que ce soit pour vos virements ou vos prélèvements émis, vous devez gérer les IBAN pour identifier les comptes bancaires de vos clients prélevés ou des fournisseurs ou salariés vers lesquels vous effectuez des virements.

Ce que vous devez faire :
    1 - Pour cela, il faut vous assurer que vos logiciels gérant les RIB ont également la possibilité de gérer les BIC/IBAN.
    2 – convertir les RIB en BIC/IBAN, Suite Entreprise dispose d'un module de conversion de masse des RIB en BIC/IBAN

Conseil : pour les nouveaux clients, fournisseurs ou salariés, les Relevés d’Identité Bancaire communiqués par les différentes banques indiquent d’ores et déjà le BIC/IBAN. Vous pouvez donc le renseigner directement dans vos applications.

     
    Faire évoluer  le format des fichiers remis

    Dans le cadre du SEPA, la norme ISO 20022 XML est obligatoire pour les échanges de fichiers entre les Entreprises et leurs Banques.
    Si vous utilisez Suite Entreprise pour générer vos fichiers, vous êtes déjà prêt à émettre sous le bon format.
    Sinon, vérifiez auprès de votre éditeur de logiciel que votre solution vous permet de gérer des fichiers sous ce nouveau format.

    Etant dématérialisées, les opérations SEPA, virements et prélèvements, peuvent être télétransmises au Crédit Maritime Bretagne-Normandie avec  le protocole EBICS ou SWIFTNet.

Le virement SEPA

  • Les virements concernés sont les virements en euros, dans la zone SEPA pour le règlement des fournisseurs, les salaires ou les virements vers l’administration.Ne sont pas concernés : les virements de trésorerie, les virements urgents, les virements en devises ou vers un pays hors de la zone SEPA.
  • Si vous utilisez Cyberplus en saisie, vous émettez déjà des virements SEPA pour vos virements en euro dans la zone SEPA.
  • Si vous utilisez Cyberplus en chargement de fichiers, il vous faut vérifier auprès de l’éditeur du logiciel que vous utilisez que vous disposez des modules nécessaires à l’émission de fichiers de virements SEPA.
  • Si vous utilisez Suite Entreprise en saisie, vous avez d’ores et déjà le choix entre le virement national et le virement SEPA.
  • Si vous utilisez Suite Entreprise en chargement de fichier, vous pouvez convertir dans Suite Entreprise le fichier de remise au format SEPA en quelques clics ou de façon automatisée, avant communication à vos banques.
 

Le prélèvement SEPA

Comme pour le prélèvement national, le prélèvement SEPA  est transmis par un fournisseur à sa banque pour encaisser les sommes dues par ses clients, en contrepartie de produits ou services.

Avec le prélèvement SEPA , la responsabilité du créancier est nettement renforcée. Le créancier a maintenant la responsabilité de la gestion des mandats de prélèvement. De changer le mode de consentement client a un impact sur la relation client. La gestion des mandats permet de limiter les risques de litiges.

Pour émettre des prélèvements SEPA, vous devez signer une convention d’émission de prélèvements SEPA CORE avec votre Banque.


L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) remplace le Numéro National d’Emetteur. L’ICS est un pré-requis pour émettre des prélèvements SEPA. En France, la Banque de France attribue les ICS. Vous pouvez en faire la demande auprès de votre Banque.
Un seul ICS est attribué à chaque créancier.

Le Mandat de prélèvement SEPA remplace l’autorisation de prélèvement. La conservation de ce document est de votre responsabilité. Certaines mentions sont obligatoires.
Vous devez faire signer le mandat dans la langue de votre client, ou à défaut en anglais.

Une Référence Unique de Mandat doit être attribuée à chaque mandat de prélèvement pour l’identifier de façon unique. Le contenu de cette référence est choisie par l’émetteur dans une limite de 35 caractères.

Conseil : Vous pouvez utiliser par exemple la référence du contrat.

Vous devez adresser une pré-notification à vos clients au moins 14 jours avant chaque échéance. Vous pouvez convenir d’un autre délai avec vos clients dans votre contrat. Dans tous les cas, la notification devra se faire au minimum 6 jours avant l’échéance. Cette notification peut prendre différentes formes et doit mentionner : l’ICS, la RUM et le montant de l’échéance.


Comment gérer la migration ?


La continuité des mandats est assurée si vous disposez des demandes de prélèvement ou d’un contrat mentionnant l’échéancier. Si vous ne disposez pas de ces éléments, vous devez refaire signer des mandats à vos clients.

Vous devez communiquer votre date de migration au prélèvement SEPA à votre client en précisant notamment l’ICS et la RUM via une lettre de migration ou en ajoutant un message sur la facture communiquée à votre client, au moins 14 jours avant la date d’échéance du prélèvement SEPA.
Conseil : il est recommandé de faire débuter les RUM des prélèvements migrés par ++

 

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